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3/4/24 Lettre hebdomadaire de communication
État-major des armées
Le conseiller communication du chef d’état-major des armées
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01 mars 2023 : Deux guides relatifs aux formalités administratives, à établir à la suite d'un décès.
Guide détaillé et Guide synthétique. A TÉLÉCHARGER
28 février 2023 NORATLAS - Le fana de l'aviation
Pour ceux désirant acquérir le bouquin de Jacques ALIX < voir couverture. Notre camarade Jean Loup Huser se propose de les livrer lors de la marche à ceux qui en font la demande. 20€ le livre à régler en espèces. La demande est à faire auprès du trésorier en même temps que l'inscription à la journée du 14/9 de Brocas.
PORT-VENDRES : MONUMENT A LA MEMOIRE DES MILITAIRES FRANÇAIS PORTES DISPARUS DURANT LA GUERRE D’ALGERIE (1954-1962)
Voir les deux fichiers joints, dont un très intéressant et documenté dossier de presse. On remarquera à la page " Remerciements " que n'est pas citée dans la liste des associations ayant fait preuve d'une générosité particulière dans leur participation au financement de la souscription, une association pourtant non dépourvue en moyens financiers et se présentant sur son site comme "association spécifique de tous ceux qui ont participé entre 1952 et 1962 à la guerre d'Algérie ". Sans commentaires....
15 mars 2022 : Les soldats français rescapés racontent L'embuscade d'Uzbin (Afghanistan)
Textes utiles aux démarches regardez sur ce lien http://medaillemilitaireorthez.wifeo.com/
Le 17 octobre 2021 Présentation des capacités de l'armée de Terre 2021 - Vidéo, notre armée d'aujourd'hui.
Le 15 octobre 2021
Les dix points clés du budget des Anciens Combattants pour 2022
LESRubrique Juridique p2-- 06-19.pdfPermanent / Je vous invite à consulter ce site du même auteur pour d'autres infos
Le 13 octobre 2021
Les premiers fardiers « largués » dans les forces fin 2022
Le 26 mars 2020 - relie à un site de la défense très intéressant
sujet ici abordé, les retraites avec le vice amiral d'escadre Philippe HELLO
Le 17/11/2019 - cela intéresse les veuves
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Cet avantage fiscal dont certaines veuves d’anciens combattants pourront (enfin) profiter
© Oliver Rossi/Getty Images Cet avantage fiscal dont certaines veuves d’anciens combattants pourront (enfin) profiter
Un amendement au PLF 2020, adopté ce mercredi 13 novembre à l’Assemblée Nationale, met fin à une différence de traitement entre les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans. Explications.
Le sujet ne devrait plus revenir sur la table. Ce mercredi 13 novembre, les députés ont adopté un amendement porté par Joël Giraud, le rapporteur général du Budget, et Jean-Paul Dufrègne, le rapporteur spécial sur la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation”. Ce texte a ouvert à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans la possibilité de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Ce qui revient à diviser leur revenu imposable par… 1,5 !
Jusqu’ici, il y avait “une différence de traitement entre les veuves selon l’âge de décès du mari, ce qui entraînait une incompréhension majeure, a expliqué Joël Giraud lors du débat en séance publique. Une veuve de 75 ans a le droit à une demi-part (fiscale supplémentaire, NDLR) si son mari est mort à 75 ans. Mais s’il est mort à 73 ans, non.” Une différence de traitement “inacceptable entre les veuves de guerre françaises en fonction de l’âge auquel leur époux est mort, une aberration”, a-t-il ajouté dans un communiqué.
D’autant que cette inégalité fiscale est “aggravée”, renchérit le rapporteur général du Budget. Ainsi, “même si le mari a plus de 74 ans lors de son décès, la veuve n’a pas le droit à la demi-part fiscale supplémentaire s’il est mort avant d’avoir fait sa déclaration fiscale en vue d’obtenir la demi-part.” Un sujet problématique qui, chaque année, “est ré-ouvert sans avoir de véritable solution”, déplore Joël Giraud.
Le critère de la retraite du combattant
Pour résoudre ce problème, l’amendement porté par Joël Giraud et Jean-Paul Dufrègne étend la possibilité de profiter de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves de plus de 74 ans dont le mari a touché la retraite du combattant. Cette retraite du combattant “est versée aux titulaires de la carte du combattant après l’âge de 65 ans, et à titre résiduel dès 60 ans (353 personnes en 2018)”, détaille les auteurs de l’amendement. Il n’est donc plus question de prendre en compte l’âge auquel leur mari est décédé. Cette mesure devrait coûter 30 millions d’euros.
A l’origine, un sous-amendement a été déposé par le gouvernement pour limiter cette extension aux veuves dont le mari aurait profité de la retraite du combattant au moins 5 ans avant son décès. Un texte qui a finalement été retiré après l’intervention de Joël Giraud en séance publique. Le rapporteur général du Budget a donc réussi à obtenir, finalement, l’avis favorable du gouvernement pour son amendement.
